GOUVERNEMENT ET MAGISTRATURE
- Témoignage devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur le Patrimoine canadien – Réforme du droit d'auteur, 2010.
- Témoignage devant l'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles -
Consultation publique sur la réforme du droit d'auteur, 2009.
Source : Consultation publique sur la réforme du droit d’auteur 2009,
Patrimoice canadien, www.pch.gc.ca, reproduit avec la permission du
ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux, 2012. - Allocution sur la propriété intellectuelle dans le secteur public, Barreau du Québec, 2009.
- Représentant du Barreau, Journée portes ouvertes de la Cour fédérale – recours extraordinaires, 2008.
- Allocution sur la lutte à la contrefaçon, Gendarmerie Royale du Canada (GRC), 2008.
- Témoignage devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur l'industrie, la science et la technologie -
Réforme législative en matière de lutte à la contrefaçon, 2007. - Allocution sur la protection des droits de propriété intellectuelle des griffes LACOSTE et PARASUCO, GRC, 2007.