PRÉVENTION
- Pré-litige :
des résultats, sans litige - Être d'équerre,
en cas de litige
LITIGE
- Brevets
- Marques de commerce
- Droit d'auteur
- Dessins industriels
- Solutions rapides :
-
- Saisies Ordonnances Anton Piller
Ordonnances Untel - Injonctions provisoires et interlocutoires
- Jugements sommaires
- Saisies Ordonnances Anton Piller
RÈGLEMENTS
- L'offre de règlement :
une arme utile - Régler avantageusement
- Suivi post-règlement